Soumissio
№ 20250382CS · ocds-ec9k95-20073405

États généraux de la pratique de sage-femmes

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Statut
complete
Ouverture
4 juin 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Obtenir un état de la situation actuelle et des recommandations concernant la pratique de sage-femme au Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • INSTITUT DU NOUVEAU MONDE · FO-1161264164

Codes UNSPSC

8113150481131500

Donneur d'ouvrage

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
7070 Boul. Perras Montréal QC CAN H1E1A4
Contact responsable
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