Soumissio
№ GI-2025-005L · ocds-ec9k95-20073173

Services professionnels de laboratoire des travaux de Chemin de la Rivière CDLR phase 2

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Statut
complete
Ouverture
26 mai 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Services professionnels de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux et la gestion des sols contaminés afin de valider que l'entrepreneur mandaté pour la réalisation des travaux utilise et met en oeuvre les différents matériaux convenablement et effectuer la surveillance lors de la disposition de sols contaminés.

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • DEC ENVIRO · FO-1162082581

Codes UNSPSC

77140000

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca
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