№ 22-5566
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ocds-ec9k95-20073112
Entente 9 places adultes profil santé mentale
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
- Statut
- complete
- Ouverture
- 28 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Description
Cet avis vise la publication d'une entente d'hébergement pour 9 places pour personnes avec déficiente mentale.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Dans le cadre d'un plan d'action demandé par l'AMP et aux fins de reddition des comptes, le CIUSSS-CN procède à la publication des anciens contrats des ressources intermédiaires qui n'ont pas été déclarés sur SEAO.
01-06-2012 – Début de l’entente en vertu de l’article 108 – durée 1 an, renouvellement automatique
13-06-2013 – Fin de l'entente article 108 (puis reconduite automatiquement)
Conversion en RI – pas de date précise mentionnée
En 2019 – Entente RI signée – 9 places – durée 5 ans, renouvelable 1 fois 5 ans, ce contrat a été renouvelé plusieurs fois automatiquement pour la préservation de l'équilibre et le santé mentale des usagers
Soumissionnaires (1)
- La Maison du Printemps · FO-2267369439
Codes UNSPSC
8500000091000000
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 12915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
- Anne Aymone Nyetam Bille · [email protected] · 4186615666 #15159
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