Soumissio
№ 22-5627 · ocds-ec9k95-20073111

Entente d'Hébergement 7 places clientèle santé mentale DI

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
28 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Le présent avis vise la publication d'une entente de services en ressource intermédiaire pour 7 places , clientèle en santé mentale 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Dans le cadre d'un plan d'action demandé par l'AMP et aux fins de reddition des comptes, le CIUSSS-CN procède à la publication des anciens contrats des ressources intermédiaires qui n'ont pas été déclarés sur SEAO. La première entente a été signée en 2011 avant la création du CIUSSS-CN . Ce contrat a été renouvelé plusieurs fois avec le même promoteur et est toujours en vigueur.

Soumissionnaires (1)

  • LES RÉSIDENCES DU VIEUX BEAUPORT INC. · FO-1147463864

Codes UNSPSC

8500000091000000

Historique (1)

  1. 28 mai 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Entente d'Hébergement 7 places clientèle santé mentale DI

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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