№ 22-5569-1
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ocds-ec9k95-20073070
Hébergement RI 1 place , clientèle Déficience intellectuelle
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
- Statut
- complete
- Ouverture
- 28 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Description
Entente d'hébergement une place en RI, pour clientèle adulte atteinte de déficience intellectuelle et/ou spectre de l'autisme.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Dans le cadre d'un plan d'action demandé par l'AMP et aux fins de reddition des comptes, le CIUSSS-CN procède à la publication des anciens contrats des ressources intermédiaires qui n'ont pas été déclarés sur SEAO. Le présent, a été octroyé en 2007 avant la création du CIUSSS et de SEAO, et il y a eu des cessions entre temps.
22-11-2007 – Ouverture de la ressource – Corporation L’Arche L’Étoile
26-11-2013 – Entente signée – 1 place reconnue – durée 3 ans, sans fin – aucune entente retrouvée avant cette date
26-01-2017 – Nouvelle entente – 1 place reconnue – durée 1 an, renouvelable 1 fois pour 1 an
03-02-2017 – Entente pour 1 place spécifique – en vigueur jusqu’au départ de l’usager
23-01-2020 – Changement de répondant
16-11-2021 – Changement de nom : devient L’Arche de la Capitale Nationale
Soumissionnaires (1)
- L'Arche de la Capitale-Nationale Inc. · FO-1143130335
Codes UNSPSC
8500000091000000
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 12915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
- Anne Aymone Nyetam Bille · [email protected] · 4186615666 #15159
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