№ 22-5558-1
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ocds-ec9k95-20073039
Entente hébergement en RI 9 places clientèle déficience intellectuelle
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
- Statut
- complete
- Ouverture
- 28 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Description
Cet avis concerne une Entente pour l'hébergement de 9 personnes adultes en Ressource intermédiaire. Cette clientèle est atteinte de déficience intellectuelle et/ou du trouble de l'autisme.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Dans le cadre d'un plan d'action demandé par l'AMP et aux fins de reddition des comptes, le CIUSSS-CN procède à la publication des anciens contrats des ressources intermédiaires qui n'ont pas été déclarés sur SEAO. la première entente, a été signée en 2002 à une RTF avant la création du CIUSSS-CN.
19-12-2002 – Début entente RTF –
01-11-2010 – Nouvelle entente RTF –
20-12-2013 – Signature entente RI – 8 usagers – durée 5 ans –
30-06-2020 – Modification d’entente – cession de contrat changement de promoteur
01-07-2020 – Nouvelle entente RI – 8 usagers
Soumissionnaires (1)
- Desrosiers-Boily, Josianne · FO-2275559179
Codes UNSPSC
91000000
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 12915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
- Anne Aymone Nyetam Bille · [email protected] · 4186615666 #15159
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