Soumissio
№ 25-0010-GG · ocds-ec9k95-20073007

Services professionnels pour des conseils spécialisés en droit des enfants et en protection de la jeunesse

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Statut
complete
Ouverture
27 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Service conseil spécialisé en droit des enfants et en protection de la jeunesse. Le mandat consistera à contribuer à créer un outil de compilation, à écouter les citoyens et les rediriger vers les recours existants, lorsque nécessaire, à analyser sommairement les situations décrites et identifier les problématiques récurrentes, à déceler les domaines de pratique institutionnels à risque potentiel ou avéré permettant d’y dégager des tendances et à rédiger un rapport avec des recommandations, si requis, et les soumettre à la direction nationale de la protection de la jeunesse (DNPJ).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Sylvie Harvey · FO-20070025

Codes UNSPSC

80101504

Historique (2)

  1. 27 mai 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels pour des conseils spécialisés en droit des enfants et en protection de la jeunesse
  2. 27 mai 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour des conseils spécialisés en droit des enfants et en protection de la jeunesse

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Santé et des Services Sociaux
930, Chemin Sainte-Foy 4e étage Québec QC CAN G1S2L4
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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