Soumissio
№ AOP-2025-056-TC · ocds-ec9k95-20071859

Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
22 mai 2025
Clôture
10 juin 2025 (18 jours)
Soumissionnaires
10

Description

INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)

Titre du projet : Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général 

Numéro du projet : AOP-2025-056-TC

Description sommaire du projet : Les entrepreneurs généraux devront effectuer, sur demande, divers travaux de réparation et de rénovation en conformité avec les conditions du devis. Les entrepreneurs généraux devront réaliser ces travaux de chacune des disciplines impliquées et coordonner le tout adéquatement. 

ADJUDICATION PLUSIEURS ENTREPRENEURS (3) 

L’ORGANISME PUBLIC conclut le Contrat avec uniquement TROIS (3) ENTREPRENEURS. Ces derniers sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur Soumission.

L'ENTREPRENEUR ayant présenté la plus basse Soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite.

Lorsque l'ENTREPRENEUR se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au Contrat, les autres ENTREPRENEURS sont sollicités en fonction de leur rang respectif, sous réserve des modalités prévues au Contrat.

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions.

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

DEMANDES D’INFORMATION


Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel seulement en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet

Agent administratif désigné: Luc Gauthier

Adresse courriel  : [email protected]

Titre du projet : Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général 

Numéro du projet : AOP-2025-056-TC

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Les travaux de construction doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, c’est-à-dire des travaux de construction pour lesquels l’entreprise affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec ou ailleurs au Canada dans une proportion correspondant à 70 % ou plus du prix soumis pour ces travaux de construction.

  • Conditions de conformité

    Voir le document de Régie 

  • Sommaire des critères de sélection

    non applicable

Information supplémentaire

Conformément à la règle prévue au documents d’appel d’offres, l’organisme public conclut le Contrat avec plusieurs entrepreneurs. Les entrepreneurs sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur soumission. L'entrepreneur ayant présenté la plus basse soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite.

Documents officiels (5)

  • Devis
    RÉGIE
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 2.00 - BORDEREAU DE PRIX
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    ANNEXE 2.00 - BORDEREAU DE PRIX (ÉDITABLE)
    Français · 2 p.

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Addendas (2)

  1. 2025-05-22
    ADDENDA 01
    Amendement
  2. 2025-05-29
    ADDENDA 02
    Amendement

Soumissionnaires (10)

  • CONSTRUCTION L. MORIN INC. · FO-1169852200
  • PINCOR LTÉE · FO-1142579144
  • Construction Serge Bergeron inc. · FO-1173424731
  • ROLAND GRENIER CONSTRUCTION LIMITÉE · FO-1142915231
  • Concepta Habitations inc. · FO-1169225027
  • PROCONEK 3000 INC. · FO-1161193587
  • CONSTRUCTION JBE INC. · FO-1175167981
  • 9220-1557 QUÉBEC INC. · FO-1166449604
  • Les Constructions Serbec Inc. · FO-1167832824
  • GROUPE ARCOTECH INC. · FO-1170818133

Codes UNSPSC

72100000

Historique (1)

  1. 22 mai 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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