Acquisition de fourgons utilitaires

Le Réseau de transport de Longueuil (RTL nommé ci-après «DONNEUR D'ORDRE») requiert les services d'une entreprise habilitée et autorisée pour l'acquisition de deux (2) fourgons utilitaires.

Il s'agit d'un octroi par équipement. Le DONNEUR D'ORDRE retiendra le plus bas soumissionnaire conforme par véhicule.

Transmission de la Soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit transmettre sa Soumission :

a) en format papier, conformément aux instructions prévues aux documents d'appel d'offres; ou

b) par voie électronique (via le SEAO), conformément aux instructions prévues aux documents d'appel d'offres.

Le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE d'une même Soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO) constitue un dépôt de plusieurs Soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces Soumissions.

Durée de validité

Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de SOIXANTE (60) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. Le DONNEUR D'ORDRE se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Soumission par l’envoi d’un avis de prolongation aux SOUMISSIONNAIRES, étant entendu qu’une telle prolongation ne peut excéder de SOIXANTE (60) jours, à compter de la fin du délai de validité.

Réception des Soumissions

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Kenneth Paul et reçues au plus tard :

DATE : 3 JUIN 2025

HEURE : AU PLUS TARD À 11 HEURES selon l'horodateur du DONNEUR D’ORDRE

LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL - SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT

1150 BOULEVARD MARIE-VICTORIN - LONGUEUIL (QUÉBEC) J4G 2M4

La date limite pour déposer une plainte au Donneur d'Ordre en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 26 mai 2025.

Heures d'ouverture des bureaux

Les heures d'ouverture des bureaux pour la réception des Soumissions sont de 8:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 le vendredi.

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire :

a) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

b) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet;

c) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

d) doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP);

e) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

f) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents contractuels.

Réserve

Le DONNEUR D’ORDRE ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.