Fourniture sur demande de produits d'épicerie

Le Soumissionnaire doit annexer les documents suivant à sa Soumission :

• Copie des contrats d'assurance générale et d'assurance responsabilité
• Certification de conformité des produits à la norme fédérale d’inspection des aliments ;
• Formulaire de références complété avec trois (3) références de clients dans le secteur public avec lequel le fournisseur a eu un contrat d’envergure similaire au cours des cinq (5) dernières années, avec un nombre de point de service et gestion des heures limitées.

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

1. si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
2. si la Soumission n’est pas rédigée en français;
3. si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
4. si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
5. si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée; ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
6. si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
7. si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
8. dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
9. si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
10. si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
    

Les exigences du Contrat sont détaillées dans le Devis.