№ CT 2025-5579 · ocds-ec9k95-20071402

DÉPOT LÉGAL DES FILMS À LA CINÉMATHÈQUE

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

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