SERVICE DE GESTION PARASITAIRE POUR L’ENSEMBLE DE SES BÂTIMENTS

·      Effectuer un dépistage mensuel intérieur et extérieur contre les insectes et les rongeurs inclus à l’entente ;  

·      Au minimum, les emplacements suivants devront être dépistés : cuisines, salles de bain, salles communes, salles mécaniques, chaufferies, sous-sols, vides sanitaires, portes d’entrée, accès aux bâtiments, lumières, modules de jeux, etc. (les cafétérias dont les contrats sont octroyés en sous-traitance ne sont pas incluses dans ce mandat) ;

·      Effectuer le dépistage sur les fondations avec 10 pieds de périmètre en pourtour des bâtiments ;

·      À la suite des inspections réalisées, les services devront inclure les interventions et les traitements nécessaires afin de réaliser l’extermination ;

·      Un rapport mensuel détaillé des interventions et des traitements devra être remis au gestionnaire du dossier à [email protected];

·      Tous les appels d’urgences pour le contrôle de la présence d’envahisseurs occasionnels devront être inclus ;

·      Il se pourrait que des bâtiments s’ajoutent ou se retirent de la liste en cours de mandat ;

·      Lors d’un ajout de bâtiment en cours de mandat, les paiements seront ajustés en fonction des tarifs soumis au présent bordereau de prix. Aucune hausse de tarif supplémentaire ne sera permise ;

·      Lors d’un retrait de bâtiment en cours de mandat, le paiement des services rendus sera effectué. Aucuns frais de rupture de contrat ne pourront être exigés au Centre de services scolaire dans les cas de retrait ;

·      À noter que le prestataire de services n’aura aucune exclusivité pour le traitement des services exclus de l’entente ;

·      En vertu de la Loi sur les pesticides, les utilisateurs qui exercent l’activité d’application de pesticides pour l’extermination décrite dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides doivent être titulaires d’un permis de catégorie C (qui, pour autrui et contre rémunération, exécute ou offre d'exécuter des travaux comportant l'utilisation de pesticides). Une copie de ce permis devra être jointe lors du dépôt de la soumission ;

·      Les activités d'utilisation de pesticides devront être réalisées par des employés titulaires d'un certificat ou travaillant sous la surveillance d'un employé certifié présent sur les lieux où l'activité est effectuée. Si requis, le titulaire devra détenir les certificats requis pour les tâches qui pourront être effectuées à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments du Centre de services scolaire, notamment les catégories de certificats CD3, CD5, CD6, CD9, etc.  Le titulaire d'un certificat devra avoir son certificat en sa possession lorsqu'il utilisera des pesticides ;

·      Une utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides devra être effectuée et conformément à l’article 32 du Code de gestion des pesticides pour les établissements dispensant de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement de niveau primaire ou secondaire régie par la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ;

·      Le prestataire de services devra respecter les normes et les règlements en vigueur dans chacune des municipalités concernées par ce mandat.

·      Le prestataire doit remettre à tous les mois avec ses factures un rapport de vérification mentionnant les écoles qui auraient besoin d’attention particulière, avec problèmes à surveiller, par exemple : présence de fourmis ou de rats inhabituelle…