Nivelage des chemins de gravier – Saisons 2025 à 2027

La municipalité de L’Anse-Saint-Jean (ci-après la « Municipalité ») demande des soumissions pour la conclusion d’un contrat de services pour le nivelage des chemins de gravier pour la saison 2025 à 2027 inclusivement.

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (514) 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 ( 866) 669-7326 pour les résidents de l’extérieur. 

L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. 

ADMISSIBILITÉ 

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’accord de libre-échange canadien (ALEC).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions doivent être reçues avant 11 h, heure en vigueur localement, au plus tard le 30 mai 2025, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. 

Les résultats des soumissions seront publiés sur le SEAO. 

TRANSMISSION DES PLAINTES 

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec(RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SEAO.

DEMANDE D’INFORMATION 

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer. 

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS 

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE 

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.