Travaux d’ajout de regards de nettoyage et de nettoyage de la conduite de refoulement – Montée Monette

MAÎTRE DE L'OUVRAGE (propriétaire)

Municipalité de Saint-Mathieu

299, chemin Saint-Édouard

Saint-Mathieu (Québec) J0L 2H0

Tél. : 450 632-9528, poste 224

Courriel : [email protected]

À l’attention de M. Oleg V Lascov, ing. Directeur général et greffier-trésorier

Projet

Municipalité de Saint-Mathieu / Travaux d’ajout de regards de nettoyage et de nettoyage de la conduite refoulement- montée Monette.

N/référence : VAU-24009559-A0

La Municipalité de Saint-Mathieu demande des soumissions pour les travaux d’ajout de chambres de nettoyage.

Le projet consiste en :

- L’ajout de quatre chambres de nettoyage sur la conduite de refoulement.

- Nettoyage et inspection caméra sur une longueur d’environ 2 000 mètres.

Conditions

Les documents seront disponibles à compter du 16 mai 2025.

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600, ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

Une garantie de soumission au montant minimal de dix pour cent (10%) de la valeur totale de la soumission sous forme d'un chèque visé, tiré d'une banque à charte du Canada, d'une banque d'épargne, d'une caisse populaire faisant affaires au Québec, soit d'un cautionnement de soumission (120 jours) et une formule d'engagement relative à l'émission de cautionnements conformes aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la Municipalité de Saint-Mathieu et remboursable sous conditions, doit accompagner la soumission.

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui auront obtenu le document d'appel d'offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner.

La Loi sur le bâtiment prévoit que la Régie du bâtiment doit indiquer sur la licence d’un entrepreneur si celle-ci comporte une restriction aux fins de l’obtention d’un contrat public (article 65.1). La restriction d’une licence vaut pour une période de cinq (5) ans.

Une licence restreinte empêche un entrepreneur de présenter une soumission pour un contrat public lorsque ce contrat fait l’objet d’un appel d’offres (article 65.2)

Suivant les dispositions de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, toutes communications relatives à cet appel d’offres doivent être adressées à la soussignée, par écrit, à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Si des précisions sont requises, elles feront l’objet d’un addenda.

L’Entrepreneur doit obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire disponible à l’adresse suivante : https://saint-mathieu.com/politique-de-gestion-contractuelle-et-lien-vers-le-seo/, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée.

Un (1) original et une (1) copie de la soumission seront remises à la Municipalité.

Les soumissions seront présentées à la réception, de la Municipalité de Saint-Mathieu, 299, chemin Saint-Édouard Saint-Mathieu (Québec) J0L 2H0, avant 11 h le 5 juin 2025, dans une enveloppe scellée portant mention: "Soumission pour appel d’offres no SP250411".

Les soumissions ainsi reçues seront ouvertes publiquement, à la même adresse, le même jour à 11 h .

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Le présent appel d’offres est assujetti aux accords suivants :

- ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario);

- ACI (Accord sur le commerce intérieur);

- AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick).

Préservation de l’identité des soumissionnaires

Afin d’assurer, jusqu’à l’ouverture des soumissions, la non-divulgation, qui constitue une obligation légale, des renseignements permettant de connaître le nombre ou l’identité des entreprises ayant déposé une soumission ou qui ont demandé une copie des documents d’appel d’offres, les soumissionnaires sont invités à se présenter sur rendez-vous seulement pour les visites de chantier.

Adjudication

La Municipalité de Saint-Mathieu ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

L’octroi du mandat est prévu le mardi 8 juillet 2025 et les travaux débuteront le 4 août 2025.