№ 730707325 · ocds-ec9k95-20070397

Renouvellement ensemble licences Micro-Focus

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Société d'Habitation du Québec
Édifice Marie-Guyart, 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau,Aile Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec, QC G1R5E7
CAN

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