Soumissio
№ 22-053-1B · ocds-ec9k95-20069881

Réfection du stationnement et du débarcadère Phase 2B

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
complete
Ouverture
9 mai 2025
Clôture
2 juin 2025 (23 jours)
Soumissionnaires
4

Description

Réfection du stationnement arrière pour le personnel et pour les scooters, aménagement de trottoir de béton et d’îlots de verdure et ajout d’éclairage extérieur. Aménagement de 2 espaces de socialisation avec tables sur dalle de béton

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée; Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (9)

  • Plan
    Plan Civil
    Français · 11 p. · Autre
  • Devis
    Régie de l'appel d'offre
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 261 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan Architecture du paysage
    Français · 2 p. · Autre
  • Plan
    Plan Électricité
    Français · 2 p. · Autre
  • Devis
    Contrat
    Français · 106 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de Prix PDF
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 6 p.

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Addendas (10)

  1. 2025-05-20
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2025-05-20
    Addenda 1
    Amendement
  3. 2025-05-20
    Addenda 1 - bordereau de prix ventilé
    Amendement
  4. 2025-05-20
    Addenda 1 - bordereau de prix ventilé
    Amendement
  5. 2025-05-22
    Addenda Civil et Architecture du paysage ADD-C01
    Amendement
  6. 2025-05-22
    Addenda Civil et Architecture du paysage ADD-C01
    Amendement
  7. 2025-05-22
    Addenda Civil et Architecture du Paysage ADD-C-01 - Plan Architecture du Paysage
    Amendement
  8. 2025-05-22
    Addenda ADD-C01 - Bordereau de Prix ventilé rev.2
    Amendement
  9. 2025-05-22
    Addenda ADD-C01 - Bordereau de Prix ventilé rev.2
    Amendement
  10. 2025-05-26
    Addenda Civil et Architecture du paysage ADD-C-02
    Amendement

Soumissionnaires (4)

  • Construction E. Riopel inc. · FO-1177778033
  • MARC-ANDRÉ PAYSAGISTE INC. · FO-1145077104
  • EXCAVATION TOURVILLE INC. · FO-1142597922
  • LES ENTREPRISES BCI · FO-1176404797

Codes UNSPSC

30222061

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
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