Soumissio
№ 22-5570 · ocds-ec9k95-20069852

Entente 9 places Les Œuvres Jean Lafrance

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
cancelled
Ouverture
12 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

01-10-1998 – Ouverture de la ressource – 8 places régulières – entente non retrouvée
04-12-2013 – Entente signée – 8 places – durée 5 ans, renouvelable sans fin – régularisation liée à la syndicalisation des ressources
04-05-2018 – Ajout d’une place → total de 9 places reconnues
04-12-2024 – Renouvellement automatique de l’entente
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES OEUVRES JEAN LAFRANCE INC. · FO-1146155032

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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