Soumissio
№ 22-5569 · ocds-ec9k95-20069835

Entente RI 1 place RI L'Arche de la Capitale Nationale

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

22-11-2007 – Ouverture de la ressource – Corporation L’Arche L’Étoile (Lucien Lavoie)
26-11-2013 – Entente signée – 1 place reconnue – durée 3 ans, sans fin – aucune entente retrouvée avant cette date
26-01-2017 – Nouvelle entente – 1 place reconnue – durée 1 an, renouvelable 1 fois pour 1 an
03-02-2017 – Entente pour 1 place spécifique – en vigueur jusqu’au départ de l’usager
23-01-2020 – Changement de répondant : Érik Pirro
16-11-2021 – Changement de nom : devient L’Arche de la Capitale-Nationale
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • L'Arche de la Capitale-Nationale Inc. · FO-1143130335

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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