Soumissio
№ 22-5558 · ocds-ec9k95-20069714

Entente 9 places RI Josiane Des Rosiers Boily

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
cancelled
Ouverture
12 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

19-12-2002 – Début entente RTF – Michel Niquet et Danielle Desrosiers
01-11-2010 – Nouvelle entente RTF – Danielle Desrosiers
20-12-2013 – Signature entente RI – 8 usagers – durée 5 ans – Danielle Desrosiers et Josiane Desrosiers-Boily – dans le cadre de la syndicalisation des ressources
30-06-2020 – Modification d’entente – retrait du répondant Danielle Desrosiers
01-07-2020 – Nouvelle entente RI – 8 usagers – Mme Josiane Desrosiers-Boily – durée 10 ans, renouvelable 1 fois pour 5 ans
Garantie de soumission

Information supplémentaire

entente signée en 2002 avant la formation du CIUSSS de la Capitale Nationale

Soumissionnaires (1)

  • Desrosiers-Boily, Josianne · FO-2275559179

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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