Entente 9 places Résidence Huguette Beaulieu

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1

Statut

cancelled

Ouverture

12 mai 2025

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Régularisation de l'avis signé en 2019

07-11-1988 – Début entente initiale RTF – 9 usagers – durée 4 mois

01-04-1989 – Renouvellement automatique de l'entente – durée 12 mois, renouvelable automatiquement d’année en année

01-04-1991 – Nouvelle entente RTF – ajout d’un répondant (Daniel Néron) – 9 usagers – durée 12 mois, renouvelable

06-12-1993 – Nouvelle entente RTF – 9 usagers – durée 4 mois, renouvelable 12 mois d’année en année

2002 – Nouvelle entente RTF au nom de Mme Huguette Beaulieu (transition CRDI) – 9 usagers

31-03-2004 – Nouvelle entente RTF – 9 usagers – durée 10 mois, renouvelable automatiquement 12 mois sans fin

01-06-2006 – Signature entente RI – 9 usagers – durée 10 mois, renouvellement automatique 12 mois sans fin

01-11-2019 – Nouvelle entente RI – 9 usagers – durée 5 ans, renouvelable 1 fois pour 5 ans

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

BEAULIEU, HUGUETTE · FO-2264269582

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2

Contact responsable

Gabrielle Chamberland · [email protected] · 4186615666 #14196

Voir l'AO sur le SEAO →

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