Soumissio
№ TP25-54 · ocds-ec9k95-20069375

Réparation d'un module de jeux au parc de la Pommeraie

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Statut
complete
Ouverture
13 mai 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.

Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La Ville requiert la réparation du module de jeux au parc de la Pommeraie.

Soumissionnaires (1)

  • TECHSPORT INC. · FO-1162297387

Donneur d'ouvrage

Ville de Mont-Saint-Hilaire.
100, rue du Centre Civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
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