Soumissio
№ 22-5677 · ocds-ec9k95-20069241

Entente 9 places MAISON DU PRINTEMPS- Art 108 LSSSS

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
cancelled
Ouverture
13 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

01-06-2012 – Début de l’entente en vertu de l’article 108 – durée 1 an, renouvellement automatique
13-06-2013 – Fin de l'entente article 108 (puis reconduite automatiquement)
Conversion en RI – À la demande de Mme PetitClair – pas de date précise mentionnée
01-06-2019 – Entente RI signée avec Marie-Andrée Lévesque – 9 places – durée 5 ans, renouvelable 1 fois 5 ans
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • la maison du printemps · FO-2267369439

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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