№ SA-24-INF-0163
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ocds-ec9k95-20068668
Services d’accompagnement - Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP)
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 5 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Objet du marché
S5 - Services environnementaux
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Selon la résolution du conseil municipal: CM-202030919-10.2
Soumissionnaires (1)
- COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU (COVABAR) · FO-1142742635
Codes UNSPSC
7017160470171502
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
- Ville Saint-Jean-sur-Richelieu · [email protected]
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