FOURNITURE ET LIVRAISON DE DIVERS PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Joli a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de huit (8) différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium; Chlore gazeux; Hydroxyde de sodium en contenant; PASS-1O; PAX-XL6; PAX-XL8; Chaux calcique hydratée; Charbon activé en poudre.

CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal: No de resolution ou annotolpon - permettent à la Ville de Mont-Joli de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de biens meubles;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Joli désire participer à cet achat regroupé pour se procurer du Chlore gazeux et du PAX-XL6; dont les quantités sont décrites au formulaire d’inscription et selon les termes prévus au document d’appel d’offres:

POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller monsieur Gilles Lavoie APPUYÉ PAR le conseiller monsieur Alain Thibault ET UNANIMEMENT RÉSOLU

QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;

QUE la Ville de Mont-Joli confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI-20252027 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) visant ‘achat de Chlore gazeux et de PAX-XL6 pour les quantités estimées décrites au formulaire d’inscription selon les durées contenues dans l’appel d’offres dans la période comprise entre le ier janvier 2025 au 31 décembre 2027;

QUE la Ville de Mont-Joli confie à l’UMQ le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un ou des contrats d’achats regroupés selon les durées contenues dans l’appel d’offres dans la période comprise entre le 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027;

QUE pour permettre à I’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Ville de Mont-Joli s’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement à la date fixée en remplissant le formulaire d’inscription disponible en ligne sur portail de I’UMQ; QUE la Ville de Mont-Joli confie, à I’UMQ, le mandat d’analyse des soumissions déposées et de l’adjudication des contrats, selon les termes prévus au document d’appel d’offres et de la loi applicable; QUE si l’UMQ adjuge un contrat, la Ville de Mont-Joli s’engage à respecter les termes du contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE la Ville de Mont-Joli reconnaît que I’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants au regroupement d’achats. Ledit taux est fixé à 1.6% pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5 % pour celles non-membres de l’UMQ;

Qu’un exemplaire de la présente résolution soit transmis à I’UMQ.