Soumissio
№ 22-5552 · ocds-ec9k95-20068596

RI-LSSSS - 9407-0679 Québec inc. (Marie-Sophie Roy)

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Dans le cadre d’un plan d’action visant à déclarer toutes les ententes existantes de type ressource intermédiaire, le CIUSSS de la Capitale-Nationale publie cette entente conclue en 01 novembre 2019. Le contexte de la signature de cette entente est inconnu. 

Cette résidence héberge des usagers adulte avec déficience intelectuelle et troubles du spectre de l´autisme depuis 01 novembre 2019 et assure une prestation de services à ces usagers vulnérables. 

Depuis, cette entente a été renouvelée afin de maintenir ces usagers vulnérables dans leur milieu de vie et assurer la poursuite de la prestation de services. 

En 2019, l’entente a été cédée à (nouveau promoteur). En vertu de l’Entente nationale, il est possible de céder ce type d’ententes.  

Garantie de soumission

Information supplémentaire

17-05-2007 – Signature entente RTF – 5 usagers – durée 12 mois, renouvelable. 20-06-2007 – Nouvelle entente RTF (suite à un déménagement) – 5 usagers 21-12-2015 – Entente RTF – 7 usagers – renouvelable. 01-11-2019 – Nouvelle entente RI – 8 usagers – durée 10 ans, renouvelable 1 fois pour 5 ans

Soumissionnaires (1)

  • Marie Sophie Roy · FO-1174959263

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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