Soumissio
№ 2402-2526-02-006 · ocds-ec9k95-20068591

Travaux de réfection de la voie d'accès principale au domaine Cataraqui

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
complete
Ouverture
4 août 2025
Clôture
26 août 2025 (22 jours)
Soumissionnaires
6

Description

La Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après L'ORGANISME PUBLIC, désire lancer un appel d'offres se rapportant aux travaux de réfection de la voie d'accès principale au domaine Cataraqui. 

Le début des travaux est prévu dès l'adjudication du contrat. La fin des travaux est le 1er décembre 2025 et la fin du contrat au plus tard le 30 juin 2026.


Les travaux comprendront les items suivants, mais sans s’y limiter :

- L’excavation et remblai de tous les travaux décrits aux plans et devis;

- Fourniture et installation des nouveaux réseaux pluviaux;

- La construction de nouvelles voies en pavés de béton;

- Réalisation d’un puits d’exploration afin de connaitre la cause d’une problématique d’affaissement;

- Sortie hors site des matériaux d’excavation excédentaires;

- Remise en état des lieux;

- Réalisation des tranchées électriques;

- Poses des conduits d’alimentation électrique;

- Fourniture et installation des boîtes de jonction;

- Raccordement électrique au bâtiment;

- Fourniture et installation des luminaires;

- Fourniture et installation des conduits vides;

- Fourniture et installation d’une borne de recharge;

- Divers travaux montrés aux plans et/ou décrits au devis.

 

Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de travaux de construction, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.   

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :

Travaux de réfection de la voie d'accès principale au domaine Cataraqui. - 2402-2526-02-006

 

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Sophie-Rose Lapointe et reçues au plus tard :

DATE : 26 août 2025

HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)

 

LIEU :

Commission de la capitale nationale du Québec 

Gestion contractuelle

525 Boul. René-Lévesque Est RC

Québec (Québec) G1R 5S9

 

Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission incluant les options. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

  • Devis
    Devis - 2402-2526-02-006
    Français · 135 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix - 2402-2526-02-006
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Plan
    Plan civil - 2402-2526-02-006
    Français · 6 p. · Autre
  • Plan
    Plan électricité - 2402-2526-02-006
    Français · 4 p. · Autre
  • Devis
    Régie - 2402-2526-02-006
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - 2402-2526-02-006
    Français · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - 2402-2526-02-006
    Français · 99 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2025-08-07
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2025-08-19
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (6)

  • PARADIS aménagement urbain Inc. · FO-1141283516
  • MAXI-PAYSAGE INC. · FO-1161922118
  • LA COMPAGNIE DE PARTERRES PORTUGAIS LTÉE · FO-1142965483
  • GOSSELIN TREMBLAY EXCAVATION INC. · FO-1148311286
  • LES ENTREPRISES P.N.P. INC. · FO-1146721676
  • LES CONSTRUCTIONS BÉ-CON INC. · FO-1142763540

Codes UNSPSC

72000000

Historique (1)

  1. 4 août 2025
    awardUpdate
    awardUpdate — Travaux de réfection de la voie d'accès principale au domaine Cataraqui

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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