Soumissio
№ 2025-0414-148 · ocds-ec9k95-20068539

Réalisation du Plan particulier d'urbanisme - Secteur du chemin Lagarde

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Paul
Statut
complete
Ouverture
5 mai 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat octroyé de gré à gré en vertu du Règlement 593-2021 de la Municipalité de Saint-Paul sur la gestion contractuelle instaurant les mesures exigées en vertu de l'article 938.1.2. du Code municipal du Québec.

Soumissionnaires (1)

  • La Boîte d'urbanisme Inc. · FO-1174772187

Codes UNSPSC

81101524

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Paul

http://www.saintpaul.quebec
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