Soumissio
№ CRW97988 · ocds-ec9k95-20068136

Vérification de véhicules routiers avec PNBV inférieur à 4 500 kg pour la MRC des Collines-de-l'Outaouais

Autres Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
cancelled
Ouverture
2 mai 2025
Clôture
2 juin 2025 (31 jours)

Description

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW97988

 

RECRUTEMENT D’UN MANDATAIRE EN VÉRIFICATION DE VÉHICULES ROUTIERS

 

RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

 

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES :                              CRW97988

POIDS NOMINAL BRUT DU VÉHICULE (PNBV) :         INFÉRIEUR À 4 500 KG

TYPE(S) DE MANDAT :                                                  Vérification mécanique

RÉGION ADMINISTRATIVE :                                         Outaouais

PÉRIMÈTRE VISÉ :                                                        La MRC des Collines-de-l’Outaouais

 

(Pour information : www.mamh.gouv.qc.ca)

 

DESCRIPTION

 

Par cet appel d’offres, la Société de l’assurance automobile du Québec requiert les services d’un (1) mandataire qui effectuera, pour le compte de la Société, la vérification de véhicules routiers soumis au programme de vérification mécanique du Québec. Ses activités consisteront à l’apposition de plaquettes d’identification de véhicules, à la vérification de véhicules modifiés et artisanaux, à la vérification photométrique, à la vérification mécanique et à l’expertise technique (selon le cas).

 

CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ IMPORTANT

 

À la date de clôture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit être propriétaire ou locataire, depuis au moins six mois, d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre visé. À cette même date, il doit mener de façon continue, depuis au moins six mois et dans ce même territoire, des activités dans un des domaines suivants : la vérification, l’estimation, l’inspection, l’entretien ou la réparation mécanique de véhicules routiers.

 

Si le soumissionnaire remplit les deux conditions précédentes, il peut présenter un bâtiment autre que celui où il exerce présentement ses activités commerciales, à condition que ce bâtiment réponde à tous les critères de base décrits dans les documents d’appel d’offres et qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre visé.

 

PÉRIMÈTRE (lieu de service)

 

Le lieu de service doit être situé à l’intérieur des limites de la MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS.

 

VOLUME MOYEN DES DEUX (2) DERNIÈRES ANNÉES

 

Vérification mécanique : nouveau besoin. (Il n’y a pas de statistiques récentes disponibles.)


DURÉE DU MANDAT

 

Le contrat de service est consenti pour une période initiale de deux (2) ans et prend effet à la date déterminée par la Société. Par la suite, sous réserve de résiliation par la Société, le contrat sera renouvelé de plein droit pour cinq (5) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune.

 

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

 

Afin d'obtenir plus de renseignements sur tout aspect de l’appel d’offres, la Société invite les éventuels soumissionnaires à communiquer avec le responsable de l’appel d’offres.

 

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

 

Le coût des documents obtenus à l’aide du système électronique d’appel d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.

 

Valérie Paquin

Coordonnatrice des opérations contractuelles

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir clause 4.10 du document de l'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Voir clause 4.11 du document de l'appel d'offres.

Documents officiels (4)

  • Devis
    CRW97988 - Appel d'offres - MRC Collines-de-Outaouais - Léger
    Français · 63 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW97988 - Annexe - MRC Collines-de-Outaouais - Léger
    Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW97988 - Cahier de réponses - MRC Collines-de-Outaouais - Léger (PDF)
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    CRW97988 - Cahier de réponses - MRC Collines-de-Outaouais - Léger (Word)
    Français · 19 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2025-05-27
    CRW97988 - Addenda 1 - MRC Collines-de-Outaouais - Léger
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

78180100

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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