Soumissio
№ DGEQ 24-74 · ocds-ec9k95-20068036

Services conseils en accessibilité universelle

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Directeur général des élections du Québec
Statut
complete
Ouverture
7 mai 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le directeur général des élections n’est pas assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics. Contrat conclu en vertu de l’article 36 du Règlement sur les contrats du directeur général des élections.

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ LOGIQUE INC. · FO-1140037178

Codes UNSPSC

94100000

Donneur d'ouvrage

Directeur général des élections du Québec
1045 avenue Wilfrid-Pelletier Québec QC CAN G1W0C6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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