№ DOS-2982
·
ocds-ec9k95-20067850
Services professionnels relative à la fourniture de personnel technique
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 1 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat Lorsqu'il s'agit d'un contrat visé par l'une des exemptions prévues aux articles 573.2 et 573.3 de la LCV (Parag. D1 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle L-12628
Soumissionnaires (1)
- FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) · FO-1142733188
Codes UNSPSC
82111500
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