№ 2024-25-AOP-18 · ocds-ec9k95-20067830

Refonte site internet - École nationale de police du Québec (ENPQ)

Autres Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: École Nationale de Police du Québec
Statut: complete
Ouverture: 1 mai 2025
Clôture: 12 juin 2025 (41 jours)
Soumissionnaires: 7

Description

L’École nationale de police du Québec a pour mission, en tant que lieu privilégié de réflexion et d’intégration des activités relatives à la formation policière, d’assurer la pertinence, la qualité et la cohérence de cette dernière. L’École a l’exclusivité de la formation initiale du personnel policier permettant d’accéder aux pratiques de patrouille-gendarmerie, d’enquête et de gestion policière. L’École offre également des activités de perfectionnement professionnel et effectue de la recherche orientée vers la formation.

Objet

L’École nationale de police du Québec sollicite des offres pour la refonte de son site internet.

** Adjudication prévue après le 1er septembre 2025.

Durée du contrat

Le contrat demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le PRESTATAIRE DE SERVICES n’a pas rendu les Services à la satisfaction de l’ORGANISME PUBLIC et qu’il subsiste des obligations de garantie de ceux-ci à respecter.

Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est exigée.

Dépôt et ouverture des soumissions

Le soumissionnaire doit répondre à toutes les exigences des documents d’appel d’offres et s’assurer qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en comprend toutes les clauses. De plus, pour être validement reçue, une soumission doit être déposée ou postée sous pli cacheté à l’attention de Madame Édith Palardy au Bureau de l’accueil de l’École située au 350, rue Marguerite-d’Youville à Nicolet J3T 1X4, pour lundi 2 juin 2025 à 14h00, date et heure prévues pour l’ouverture des soumissions. Les soumissions transmises par voie électronique directement via SEAO sont aussi acceptées. Pour toutes informations pendant le processus de soumission, vous pouvez communiquer avec Madame Édith Palardy par courriel à l’adresse [email protected]

Réserve

L’École ne s’engage à accepter aucune des offres soumises, même l’offre conforme la plus avantageuse.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site de SÉAO à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca. De plus, les prestataires de services peuvent rejoindre le service à la clientèle en composant le 1-514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et le numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur de Montréal. Les heures d’ouverture du service sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

Le défaut d’un SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa Soumission ne peut être considérée.

Cette clause fait partie du « Cahier des clauses administratives générales » (CCAG) et s'applique aux appels d'offres publics en services informatiques.


Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit remplir la condition concernant son Établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit, conformément à la clause « Attestation de Revenu Québec », détenir une Attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

Cependant, s’il n’a pas un Établissement au Québec, le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une Attestation de Revenu Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et s. de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause « Charte de la langue française » de la Régie de l'Appel d'Offres;
Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES ne doit pas avoir :

i)             obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

ii)           communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’Appel d’Offres pour lequel il a présenté une Soumission;

Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’Appel d’Offres.
Conditions de conformité

1.13.01      Cas de rejet automatique

Toute Soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites est jugée non conforme et est automatiquement rejetée.

Cette clause fait partie du « Cahier des clauses administratives générales » (CCAG) et s’applique aux appels d'offres publics en services informatiques.

a)        le non-respect de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception;

b)        l’absence du document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE ou du document relatif au prix soumis ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents;

c)         si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

d)        dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

e)         le fait que le prix soumis et la démonstration de la qualité ne soient pas présentés séparément tel qu’exigé, le cas échéant;

f)          lorsque l’Appel d’Offres comprend l’acquisition de biens soumis à des spécifications techniques ou à des essais de conformité, le non-respect des exigences requises à cet égard;

g)        le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE de plusieurs Soumissions pour un même Appel d’Offres entraîne le rejet automatique de toutes ses Soumissions, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

h)        le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission;

i)          si la SOLUTION proposée ne satisfait pas l'ensemble des requis techniques et fonctionnels (Annexe A) dans les documents d'appel d'Offres;

j)          la Soumission n’est pas rédigée en français;
Sommaire des critères de sélection

Voici les trois (3) critères d’évaluation de la soumission sur lesquels les propositions seront évaluées :

1.       L’expérience du SOUMISSIONNAIRE

2.       L’expérience de l’équipe projet

3.       Gestion de projet et échéancier

Les informations présentées devront être concises et claires afin de permettre à l'ÉCOLE de bien évaluer chacun des critères.

L’évaluation de chaque critère de qualité est détaillée à l’Annexe 1.12.04 A – Critères d’évaluation de la soumission de la Régie.

Documents officiels (10)

Devis/Standard

CCAG_TI_20171201_V1

Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Régie - 2024-25-AOP-18

Français · 47 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 2024-25-AOP-18

Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 2024-25-AOP-18

Français · 50 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe C - Maquettes fonctionnelles ENPQ - 2024-25-AOP-18

Français · 24 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Doc_Modifications_CCAG

Français · 3 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Devis 2024-25-AOP-18

Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix_2024-25-AOP-18

Français · 1 p.
Devis

Annexe B - Arborescence ENPQ-2024-25-AOP-18

Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
Bordereau numérique

Annexe A - Requis tech. et fonct._2024-25-AOP-18

Français · 7 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

2025-05-13

Addenda 1_2024-25-AOP-18

Questions/Réponses
2025-05-27

Addenda 2_2024-25-AOP-18

Amendement

Soumissionnaires (7)

MUTATION DIGITALE INC. · FO-1170828991
3IÈME JOUEUR INC. · FO-1169582245
QUATRE CENT QUATRE INC. · FO-1165324022
GLOBALIA INC. · FO-1160829389
ATELIER KFFEIN INC. · FO-1170291588
AKUFEN ATELIER CRÉATIF INC. · FO-1164264013
STÉRÉO STATION DESIGN & WEB INC. · FO-1169987071

Codes UNSPSC

811121038111100081110000

Donneur d'ouvrage

École Nationale de Police du Québec
350 rue Marguerite-D'Youville Nicolet QC CAN J3T1X4
http://www.enpq.qc.ca

Contact responsable

Édith Palardy · 8192938631

Voir l'AO sur le SEAO →

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