№ 250204
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ocds-ec9k95-20067358
Forfait annuel honoraires profesionnels
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de Saint-Gervais
- Statut
- complete
- Ouverture
- 23 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
ATTENDU le besoin de services juridiques spécialisés à la direction générale pour certains dossiers;
ATTENDU QUE depuis plusieurs années la municipalité bénéficie de ces services par la firme d'avocats Morency société d’avocats;
ATTENDU que la municipalité souhaite poursuivre cette collaboration.
***
ET RÉSOLU de renouveler le forfait avec la firme Morency société d’avocats pour l'année 2025, selon les termes du forfait annuel établi. D’autoriser le maire ou la directrice générale à signer les documents nécessaires à la conclusion de ce contrat.
QUE la dépense de 1 000 $ soit comptabilisée au poste 02-190-00-412-00
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218
Codes UNSPSC
94131603
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