№ GAZ-JANVIER 2025
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ocds-ec9k95-20067351
Gaz naturel - paiements janv. 2025
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 29 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 8°(LCV), 938 par. 8°(CM), 112.4 par. 4°(CMM), 105.4 par. 4°(CMQ), 101.1 par. 4°(STC) - Contrat conclu avec un fournisseur en situation de monopole dans le domaine des communications, de l’électricité ou du gaz
Objet du marché
G11 - Énergie
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- Énergir, s.e.c. · FO-3341719501
Codes UNSPSC
15100000
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