№ 250409
·
ocds-ec9k95-20067007
Balayage de rues
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de Saint-Gervais
- Statut
- complete
- Ouverture
- 23 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Description
Balayage des rues municipales
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LES ENTREPRISES TRÉMA INC. · FO-1164287592
Codes UNSPSC
76000000
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