Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

82111804

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 3e étage,
Québec, QC G1V4M1
CAN

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