Sous-titrage codé pour les malentendants de langue française
- Donneur d'ouvrage
- Société de télédiffusion du Québec.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 1 mai 2025
- Clôture
- 3 juin 2025 (33 jours)
- Soumissionnaires
- 3
Description
La Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec ou STQ) est une télévision publique d’expression française soumise à la Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (avis public CRTC 2007-54, 17 mai 2007).
Dans cet avis, le CRTC stipule que les télédiffuseurs sont tenus de sous-titrer 100% des émissions qu’ils diffusent au cours de la journée de radiodiffusion. De plus, conformément à Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le titulaire doit veiller à ce que la promo de langue française soit sous-titrée.
En ce qui a trait à la qualité du sous-titrage codé, la STQ doit se conformer aux exigences établies à l’annexe de Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française - Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741-1, 21 février 2012, compte tenu des modifications successives.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
- Doit fournir une liste d’au moins 3 clients diffusant un contenu francophone;
- Doit fournir une démonstration qu’il peut exécuter le sous-titrage en français canadien;
- Doit fournir une démonstration qu’il se conforme aux normes du CRTC depuis un minimum de 10 ans.
-
Conditions de conformité
Tel que spécifié aux documents d'appel d'offres.
Documents officiels (6)
-
Devis
AO-5341-RégieFrançais · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
AO-5341-Formulaire de soumissionFrançais · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
AO-5341-ContratFrançais · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
AO-5341-Devis techniqueFrançais · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
AO-5341-Bordereau de prixFrançais · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Bordereau numérique
AO-5341-Bordereau de prixFrançais · 1 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Soumissionnaires (3)
- MELS STUDIOS ET POSTPRODUCTION S.E.N.C. · FO-3370456785
- 9198-1688 QUÉBEC INC. · FO-1165234031
- Verbit® Canada · FO-1175786459
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Société de télédiffusion du Québec.905 Av De Lorimier Montréal QC CAN H2K3V9
http://telequebec.tv
- Danielle Arsenault · [email protected] · 5145212424 #2214
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