№ AR21141
·
ocds-ec9k95-20066767
Honoraires professionnels juridiques
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 25 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Information supplémentaire
SD-2025-0358
Soumissionnaires (1)
- LES AVOCATS LE CORRE ET ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L. · FO-3341634957
Codes UNSPSC
80120000
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
- Ville Saint-Jean-sur-Richelieu · [email protected]
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