Arpentage des terres du domaine de l’état en location à des fins de villégiature

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Bureau de l’arpenteur général et du cadastre, au sein de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite réaliser des travaux d’arpentage primitif sur les terres du domaine de l’État (TDÉ) en location à des fins de villégiature qui ont été octroyées lors des tirages au sort de l’automne 2024 et certaines qui sont existantes à proximité. Ces TDÉ en location à des fins de villégiature sont localisées dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Outaouais, de la Côte-Nord et de Lanaudière.

Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services d’arpentage visant la démarcation de ces TDÉ en location à des fins de villégiature et, selon le cas, leur désignation par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou leur l’immatriculation cadastrale (DOR), le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage et le Guide d’arpentage des terres du domaine de l’État en location à des fins de villégiature.

Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2025, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2026.

Les soumissions doivent être présentées par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission, doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et doit en fournir la preuve.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Daniel Gaudreau

Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale