Soumissio
№ AO2425-021 · ocds-ec9k95-20066455

Réaménagement de l'entrée principale extérieure du Centre Collégial de Mont-Laurier

Travaux de construction Avis d’appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.
Statut
complete
Ouverture
24 avril 2025
Clôture
14 mai 2025 (19 jours)
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

IDENTIFICATION DU CONTRAT 

Numéro de contrat :  

AO2425-021 

Titre du contrat : 

RÉAMÉNAGEMENT DEL'ENTRÉE PRINCIPALE EXTÉRIEUREDU CENTRE COLLÉGIAL DE MONT-LAURIER 

Adresse de l’immeuble : 

700 Rue Parent, Mont-Laurier, J9L 2K1 

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre. 

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO. 

Attestation de Revenu Québec 

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres.  

Non-participation à l’appel d’offres 

Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci au porteur du dossier.  

DURÉE DES TRAVAUX 

Début des travaux : 2 juin 2025 
 
Fin des travaux : 15 août 2025  

GARANTIE DE SOUMISSION 

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

PROTÉGER L’ÉCONOMIE DU QUÉBEC 

La protection de l’économie québécoise est une priorité pour le gouvernement du Québec. À ce titre, le Cégep de Saint-Jérôme réitère l’importance d’utiliser des produits fabriqués ou transformés au Québec ou au Canada dans l’établissement de votre soumission. Tout produit non-québécois ou canadiens, devra faire l’objet d’une demande d’équivalence durant le processus de soumission.  

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX 

Aucune visite des lieux n'est prévue. Vous êtes donc invités, en fonction de vos besoins, à vous rendre sur place pour effectuer les vérifications nécessaires. 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique via le système électronique des appels d’offres (SEAO) ou dans des enveloppes cachetées et adressées à Jessica latreille. Les enveloppes cachetées seront reçues à Saint-Jérômeà l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, heure en vigueur localement, le 14e jour du mois de mai 2025 pour être ouvertes le même jour à 14h01. 

RENSEIGNEMENTS 

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel [email protected].ca en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel.   

RÉSERVE 

Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues. 

Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de constructions des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit avoir reçu de la part de l’ORGANISME PUBLIC une Lettre d’Invitation à participer au présent Appel d’Offres; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; d) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; e) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    h) si la soumission est conditionnelle ou restrictive quand la condition ou la restriction a un impact sur le prix, sur l’échéancier ou si les conditions de l’appel d’offres sont altérées ;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Soumissionnaires (1)

  • Gaétan Lacelle Excavation inc. · FO-1161410213

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Jérome.
700 rue Parent Mont-Laurier QC CAN J9L2K1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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