Soumissio
№ 367100124 · ocds-ec9k95-20066353

Acquisition de vêtement de travail

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Régie du bâtiment du Québec
Statut
cancelled
Ouverture
24 avril 2025
Clôture
15 mai 2025 (21 jours)

Description

RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ)

 

 APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT

 

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas

 

Réception et ouverture des soumissions à Québec

 

Dossier no : 367100124

 

 Acquisition de vêtement de travail

 

 

 

DESCRIPTION SOMMAIRE

Par le présent appel d'offres, la RBQ souhaite acquérir une quantité approximative de différents vêtements de travail auprès d’un seul fournisseur dans le but de fournir un habillement complet et répondant au programme d’identité visuelle du gouvernement du Québec lors des déplacements des employés concernés sur le terrain.

 

Plus spécifiquement, les vêtements de travail requis sont les suivants :

 

1.      Casquette

2.      Chandail (t-shirt) à manches courtes

3.      Chandail (t-shirt) à manches courtes dry-fit

4.      Chemise à manches courtes

5.      Chemise à manches longues

6.      Chemise Arc-Flash à manches longues

7.      Gants d’hiver

8.      Manteau 3-en-1

9.      Pantalon cargo

10.   Pantalon cargo Arc-Flash

11.   Pantalon d’hiver

12.   Polo à manches courtes

13.   Polo à manches longues

14.   Polo Arc-Flash à manches longues

15.   Tuque

16.   Veste identifiée RBQ

17.   Veste polar à manches longues

 

 

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Les contrats s’échelonneront sur une période de trois (3) ans.

 

 

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La soumission du fournisseur devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la RBQ avant 9 h 30, le 26 mai 2025. Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés.

 

Le fournisseur qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle‑ci en main propre à la porte de la salle du courrier au rez-de-chaussée du 800, place D’Youville, Québec (Québec) G1R 5S3.  Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est présentée à l’article 1.06.09 de la « Régie ».

 

Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues à la salle du courrier du 800, place D’Youville.

 

La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF.

 

Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

 

 

REPRÉSENTANT DE LA RBQ

La RBQ mandate la personne suivante pour la représenter :

Madame Marie-Pier Breton

Conseillère en gestion contractuelle

[email protected]

                           

La RBQ oblige le fournisseur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur.

 

 

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 800, place D’Youville, Québec, le 26 mai 2025 à 9 h 30.

 

 

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/contrats-publics/plainte-concernant-un-processus-contractuel.html.

 

Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 12 mai 2025.

 

 

ACCORDS DE LIBÉRALISATION APPLICABLES

Les accords de libéralisation applicables au présent appel d’offres sont les suivants :

-        ACCQO

-        AECG

-        ALEC

 

 

AUTRES INFORMATIONS

La RBQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

 

Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission.

 

Le représentant de la RBQ se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur et transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.

Conditions

Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    1.09 Admissibilité

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

    h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

  • Conditions de conformité

    1.11 Conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    f) si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;

    g) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;

  • Sommaire des critères de sélection

    n.a.

Documents officiels (6)

  • Devis
    1.Régie
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2.Formulaire de soumission
    Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3.Contrat
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4.Devis et exigences techniques
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5.Bordereau de prix
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    5.Bordereau de prix numérique
    Français · 2 p.

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Addendas (2)

  1. 2025-05-07
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2025-05-15
    Addenda 2 - Avis d'annulation
    Annulation de l’avis

Donneur d'ouvrage

Régie du bâtiment du Québec
800, place D'Youville, 8e étage Québec QC CAN G1R5S3
http://www.rbq.gouv.qc.ca
Contact responsable
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