Soumissio
№ INV-9707-273-SS · ocds-ec9k95-20066329

Aménagement d’une classe extérieure et un abri fixe | École Arc-en-ciel

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
24 avril 2025
Clôture
3 juin 2025 (39 jours)
Soumissionnaires
6

Description

INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)                            

Numéro de projet: INV-9707-273-SS

Titre du projet: Aménagement d’une classe extérieure et un abri fixe

Nom de l’installation visée: École Arc-en-ciel  (Ville de Sainte-Julie)

Description sommaire du projet:  Travaux d'aménagement d’une classe extérieure et d’un abri fixe pour l'école

ÉCHÉANCIER PRÉVU DES TRAVAUX

Réunion de démarrage : début juin 2025
Mobilisation au chantier : 23 juin 2025
Fin mobilisation au chantier : 31 octobre 2025

VISITES DES LIEUX

Les SOUMISSIONNAIRES peuvent procéder par eux-mêmes à une visite des lieux.

Aucun représentant de l’ORGANISME PUBLIC ne sera présent sur place pour vous assister les SOUMISSIONNAIRES.

L'école est localisée à l'adresse suivante :  

École Arc-en-Ciel
450, rue Charles-de-Gaulle, Sainte-Julie, Québec J3E 2V6

DIRECTIVES (VISITES DES LIEUX)

Accès des lieux et activités scolaires : Le site des travaux est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'activités scolaires de l'école, pour les soumissionnaires intéressés par le projet.

Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux.

Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda. Aucun renseignement verbal fourni lors de la visite n’engage la responsabilité de l’organisme public.

Si les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants qui visitent les lieux ont des questions, il est de leurs responsabilités de transmettre leurs questions par courriel au responsable du processus d’appel d’offres désigné pour l’appel d’offres.

En aucun temps, les soumissionnaires ou sous-traitants doivent transmettre leurs questions aux professionnels indiqués aux plans et devis.

Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’ORGANISME PUBLIC pour les fins de cet appel d’offres.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant.

Aucun renseignement verbal fourni lors de la visite n’engage la responsabilité de l’organisme public.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public.

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec de l’ORGANISME PUBLIC auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet.

Responsable du processus d’appel d’offres:   Luc Gauthier   

Courriel:  [email protected]

Numéro et titre de projet:  INV-9707-273-SS  |  Aménagement d’une classe extérieure et un abri fixe - École Arc-en-ciel

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Exigence de travaux québécois ou autrement canadiens

    Les travaux de construction doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, c’est-à-dire des travaux de construction pour lesquels l’entreprise affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec ou ailleurs au Canada dans une proportion correspondant à 70 % ou plus du prix soumis pour ces travaux de construction.

    Les travaux de construction visés par cette exigence sont :  L’ensemble des travaux de construction qui font l’objet d’appel d’offres

  • Conditions de conformité

    Voir document de Régie 

  • Sommaire des critères de sélection

    Non-applicable

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.  Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC

  • Cautionnement

Documents officiels (6)

  • Devis
    RÉGIE
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT
    Français · 105 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 2.00 B - BORDEREAU DE PRIX VENTILÉ
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - ARCHITECTURE DU PAYSAGE
    Français · 65 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    PLAN - ARCHITECTURE DE PAYSAGE
    Français · 1 p. · Autre

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Addendas (4)

  1. 2025-05-20
    ADDENDA 01
    Amendement
  2. 2025-05-22
    ADDENDA 02
    Amendement
  3. 2025-05-26
    ADDENDA 03
    Amendement
  4. 2025-05-28
    ADDENDA 04
    Amendement

Soumissionnaires (6)

  • LES PAVAGES ET TERRASSEMENTS ST-BRUNO INC. · FO-1142615070
  • SENTERRE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC. · FO-1163476766
  • CONSTRUCTION GHISLAIN LAVALLÉE INC. · FO-1164323769
  • Excavation Civil Pro · FO-1168774306
  • INSTALLATION JEUX-TEC INC. · FO-1165056681
  • GROUPE M2L INC. · FO-1170721477

Codes UNSPSC

95111617721411057214112872141102

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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