Réfection du rang Petit Shenley

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

PROJET N^O 211-12384-00

Réfection du rang Petit Shenley

La MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY requiert des offres pour la réfection complète d’environ 1,5 km de chaussée, sans pavage. Le projet inclut également le remplacement de deux (2) ponceaux transversaux, l’ajout d’un (1) nouveau ponceau transversal, le réaménagement des fossés et l’adaptation des arrières.

Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca.Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.

Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission.

Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Canada à l'exception des entrepreneurs du Nunavut et du Yukon, étant donné que le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI/ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 15 mai 2025. La date limite de réponse aux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 2 juin 2025.

Les soumissions doivent parvenir à l’édifice municipal de Saint-Honoré-de-Shenley à l'attention de M. Pier-Olivier Busque, directeur général, au 499, rue Principale, St-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0, avant 10h00, le 5 juin 2025.

L'ouverture des soumissions se fera au même endroit immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. L’ouverture des soumissions se fera à huis clos ou selon les règles de la santé publique.

La MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CE 24^e JOUR DU MOIS DE AVRIL 2025.

M. Pier-Olivier Busque,
Directeur général