Achat et épandage de chlorure de calcium liquide

ACHAT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE

 ABAT-POUSSIÈRE

La municipalité de Hatley est en appel d'offres de service pour l'achat et l'épandage d’approximativement 135 000 litres de chlorure de calcium liquide à 35% ou l’équivalent.

 

l.0        Nature des travaux

 

            l.1        Épandre un abat-poussière, soit du chlorure de calcium liquide 35% ou l’équivalent, sur l'ensemble du territoire de la municipalité.

 

            1.1.1    L'épandage doit être fait sur plus ou moins 55 kilomètres.

 

 

2.0       Localisation et surveillance des travaux

 

2.1       Sur les rues, chemins et rangs de l'ensemble du territoire de la municipalité, aux endroits indiqués par l’inspecteur municipal.

 

            2.2       L’inspecteur municipal est habilité à juger de la qualité des matériaux et des ouvrages et à établir les quantités requises pour les ouvrages à exécuter.

 

 

3.0       Application du produit — Surveillance

 

            3.1       Le chlorure de calcium ou son équivalent doit être liquide.

 

            3.2       Le taux d'application liquide sera entre 1 000 à 3 000 litres au kilomètre, ou à certains endroits selon les directives du responsable des travaux publics.

 

                        Aucune application ne peut se faire en période de pluie ou sur une chaussée trop humide. Aucun épandage d’abat-poussière ne pourra être fait lorsque les risques d’averses sont supérieurs à 45%. Elle devra se faire selon les directives du responsable des travaux publics.

 

            3.3       L'épandage doit être fait sur une largeur de 3.6 mètres et exécuté selon les règles de l'art.

 

            3.4       Le responsable des travaux publics est habilité à juger de la qualité des matériaux et des ouvrages.  Celui-ci indique tout ouvrage qui ne répond pas aux exigences du contrat et doit être réeffectué par l'adjudicataire du contrat, à ses frais.

 

 

4.0       Quantité

 

            4.1       La municipalité évalue à environ 135 000 litres de chlorure de calcium à 35% ou
son équivalent à épandre sur une distance couvrant environ 55 kilomètres.

 

 

5.0       Normes et responsabilités

 

            5.1       Le chlorure de calcium ou son équivalent doit répondre aux normes suivantes: chlorure de calcium liquide BNQ-24l0-300.

 

                        La concentration et la densité pourront être vérifiées à l'aide d'un densimètre fourni par l'entrepreneur, sur demande de la municipalité.

 

                        Le produit doit être accepté par le Ministère de l'Environnement du Québec. Il ne doit y avoir aucune restriction à son application ainsi qu'à son utilisation.

 

            5.2       L'entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur, du début jusqu'à la fin des travaux, une police d'assurance responsabilité civile générale. Une copie certifiée de cette police peut être exigée avant ou durant la période d'exécution des travaux.

 

            5.3       L'entrepreneur doit se conformer aux lois, règlements, ordonnances ou décrets des autorités compétentes, lesquels lois, règlements, etc. peuvent en tout temps et de toute manière affecter les travaux, la main-d'oeuvre, le matériel ou les matériaux.

 

                        L'entrepreneur doit assumer seul, l'entière responsabilité de toute réclamation ou obligation ayant pour motif la violation de ces lois, règlements, etc., par lui-même ou ses employés.

 

            5.4       Maintien de la circulation : l'entrepreneur doit prendre des mesures pour faciliter et protéger la circulation des véhicules durant les travaux, de façon sécuritaire.

 

                        L'entrepreneur doit assumer l'entière responsabilité de tous dommages ou accidents dus à une défectuosité ou à l'insuffisance de la signalisation des voies de circulation temporaires ou non, qu'il met à la disposition du public. Cette responsabilité s'étend également à tout dommage qui, pour l'une ou l'autre de ces raisons, peut affecter l'ouvrage en voie d'exécution.

 

 

6.0       Généralités

 

            6.1       Le prix indiqué dans la soumission doit inclure la main-d’oeuvre, l'équipement ainsi que les matériaux et accessoires nécessaires à l'épandage du chlorure de calcium.

 

 

7.0       Délai de livraison :

 

7.1       Dès réception de l'appel de services de l’inspecteur municipal, le fournisseur a quarante-huit (48) heures pour s'exécuter, c'est-à-dire fournir le calcium, la main-d’œuvre et effectuer l'épandage.

 

             

7.2           Si la municipalité estime que le fournisseur enfreint quelque disposition du marché ou manque aux obligations qui en découlent, elle avise le fournisseur de ces manquements et lui donne l'ordre d'y remédier immédiatement.

 

Si le fournisseur n'obtempère pas à cet ordre ou s'il ne fournit pas d'explication à la satisfaction de la municipalité, celle-ci pourra lui retirer le contrat.

 

 

7.3       Si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais prescrits par l’inspecteur municipal, ou si des conditions ne sont pas respectées, la Municipalité pourra aviser l'entrepreneur d'arrêter les travaux et les faire exécuter par l'entrepreneur de son choix sans qu'aucune réclamation pour paiement de facture ne soit exigée pour les travaux déjà effectués.

 

7.4       Le fournisseur qui ne peut livrer la marchandise dans les délais prévus, en raison d'une cause au sujet de laquelle il n'a aucun contrôle tels un incendie ou une grève, n'encourt de ce fait aucune responsabilité.

 

 

8.0       Résiliation :

 

                        La municipalité peut, en tout temps, résilier le contrat sur simple avis écrit au fournisseur.  Si elle se prévaut de ce droit, elle indemnise le fournisseur pour tous les déboursés encourus relativement au contrat jusqu'à la date de sa résiliation.  En aucun cas, la municipalité ne paie de dommages pour pertes de gains ou profits escomptés à la suite de cette résiliation.

 

9.0       Soumissions

 

            9.l        Les soumissions doivent être reçues au bureau de la Municipalité de Hatley,

                        2100, Route 143, Hatley, avant le mardi 22 avril 2025, 11 heures.

10.0     Admissibilité d'une soumission

 

            10.l      Sont admis à soumissionner les entrepreneurs ou compagnies, dont la principale place d'affaires est située au Québec et qui possèdent, si requis, les permis ou licences dans la ou les catégories pertinentes.

 

 

11.0     Préparation de la soumission

 

            11.1     La soumission doit être présentée sur le formulaire fourni par la municipalité de Hatley.

 

            11.2     Le soumissionnaire doit remplir complètement avec clarté et exactitude ce formulaire qui devra être signé aux endroits indiqués par la ou les personnes autorisées à cette fin.

 

11.3     Sauf si le soumissionnaire est une personne physique faisant affaire seule sous son propre nom et qui signe elle-même les documents de soumission, l'autorisation de signer les documents doit accompagner la soumission, laquelle autorisation doit être constatée dans une copie certifiée de la résolution de la compagnie à cet effet, si le soumissionnaire est une compagnie;

 

            11.4     Le formulaire de soumission doit être placé dans une enveloppe cachetée avec mention " Soumission abat-poussière ".

 

            11.5     L'enveloppe doit parvenir à l'adresse indiquée, avant l'expiration du délai fixé.

 

            11.6     La Municipalité n'acceptera aucune soumission reçue après la date et l'heure limite fixée et ailleurs qu'à l'endroit indiqué pour la réception des soumissions.  Le soumissionnaire a la responsabilité de s'assurer que ces conditions sont remplies.

 

            11.7     Étant un appel d'offres par invitation, les documents ne sont pas transférables et sont valides uniquement pour l'entrepreneur ou compagnie à qui ils ont été adressés et la soumission doit provenir de l'établissement opérant à cette adresse.

 

 

12.0       Ouverture des soumissions

 

            12.l      Les soumissions reçues sont ouvertes publiquement par le directeur général, en présence d'au moins un témoin, le mardi 22 avril 2025, à 11:00 heures au bureau de la Municipalité de Hatley, 2100, Route 143, Hatley.

 

            12.2     La municipalité de Hatley nes’engageaucunementà accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers le soumissionnaire.