№ CM047649
·
ocds-ec9k95-20065911
Services d'inspection municipale pour l'année 2024
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Hyacinthe .
- Statut
- complete
- Ouverture
- 23 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Attribution d'un contrat de gré à gré, le tout conformément au Règlement numé 562 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe et de sa Politique d'approvisionnement et de disposition des actifs
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat attribué en vertu des pouvoirs délégués par le Règlement numéro 263 concernant la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats de la Ville de Saint-Hyacinthe
Soumissionnaires (1)
- 9202-0833 QUÉBEC INC. · FO-1165454423
Codes UNSPSC
93142006
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Hyacinthe .
Contact responsable
- Sophie Parent · [email protected] · 4507788300 #8427
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