CONTRAT DE GESTION DE FIBRES OPTIQUES

ATTENDU le contrat d’une durée de vingt (20) ans, signé par le CSSPI avec Beanfield Technologies Inc. (Beanfield), lequel se terminait le 14 septembre 2024;

ATTENDU que le CSSPI est propriétaire de fibres optiques à la fin du contrat;

ATTENDU que le CSSPI est propriétaire de la fibre optique, laquelle est installée dans une gaine appartenant exclusivement à Beanfield;

ATTENDU le droit de propriété exclusif des gaines appartenant à Beanfield et compte tenu que cette firme a seule l’accès à ces gaines pour l’entretien ou faire des opérations sur le Réseau, on considère que Beanfield peut légalement et physiquement fournir les services requis en raison d’un droit de propriété exclusif;

ATTENDU que le CSSPI désire retenir les services de Beanfield pour la gestion des fibres optiques;

ATTENDU que le CSSPI n’a pas fait parvenir à Beanfield un avis de non-renouvellement au moins douze (12) mois avant l’expiration du contrat;

ATTENDU que le contrat signé avec Beanfield le 20 juin 2005 avec effet rétroactif au 15 septembre 2004 a été reconduit automatiquement pour une période additionnelle de 5 ans à compter du 15 septembre 2025;

ATTENDU que le CSSPI et Beanfield ont renégocié les frais de servitudes et de gestion annuels pour la période débutant le 1^er mars 2025 et se terminant le 15 septembre 2029;

ATTENDU qu’une révision annuelle des coûts de servitude sera effectuée à tous les mois de janvier;

ATTENDU que le CSSPI désire faire un contrat de gré à gré avec Beanfield pour des services de servitude et de gestion de contrat pour un montant estimé à 503 186.45 $;

ATTENDU que le CSSPI est propriétaire de la fibre optique, laquelle est installée dans une gaine appartenant exclusivement à Beanfield;