№ ODS39227, révision 1 · ocds-ec9k95-20065675

contrat de service

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Municipalité de Saint-Cyprien-des-Etchemins
Statut: complete
Ouverture: 22 avril 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

PLURITEC LTÉE · FO-1143954734

Codes UNSPSC

81100000

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Cyprien-des-Etchemins

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