Pelouse 2025

La municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska souhaite recevoir votre meilleur prix pour effectuer la tonte de la pelouse du terrain du bureau municipal ainsi que le terrain de l’église excluant le cimetière.  Il est de la responsabilité du soumissionnaire d’effectuer une reconnaissance des lieux avant de soumettre sa soumission.

Selon les conditions météorologiques, la tonte devra s’effectuer au 2 semaines entre le 1^er mai et le 31 octobre 2025 (6 mois).

Nous souhaitons recevoir votre offre au plus tard le 27 mars 2025 à 16 heures en retournant le formulaire de soumission ci-joint, ainsi que la déclaration d’intégrité des entreprise dûment remplies à l’adresse suivante :

[email protected]

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

Recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Marc Bussières

Directeur Général et Greffier-Trésorier

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Nom du soumissionnaire :

Adresse :

Numéro de téléphone :

                                               Bureau                                  Cellulaire

Courriel :

Montant soumis :

En soumettant ce montant, je reconnais avoir pris connaissance de la demande de la municipalité et d’avoir effectué toutes les vérifications nécessaires pour accomplir les travaux demandés selon les règles de l’art.  Je reconnais que je possède les équipements requis pour mener à bien ce contrat et qu’en cas de défaillance, j’accepte que la municipalité retienne un paiement jusqu’à correction de cette défaillance et ce à la satisfaction de la municipalité.

Signature et titre du soumissionnaire :

La municipalité effectuera les paiements à tous les mois entre juin et novembre sur présentation d’une facture représentant les 1/6 du montant soumis.

 Déclaration

INTÉGRITÉ DES ENTREPRISES

DÉCLARATION DES EXIGENCES D’INTÉGRITÉ ET ENGAGEMENT À PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR Y SATISFAIRE PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT

Nom de l’entreprise désirant contracteravec la Municipalité de Saint-Norbert d’Arthabaska:

(ci-après désignée, l’entreprise)

Je, soussigné(e), ________________________________, déclare avoir pris connaissance des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, et dont le respect est évalué au regard notamment des éléments prévus aux articles 21.26, 21.26.1 et 21.28 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), et je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat à être conclu. 

Date :                                                                                     ____________

Signature :                                                                             ____________

Nom et prénom du signataire autorisé :                 ________________  

Carte du terrain :

Mesures approximatives.  Inclus tout ce qui est à l’intérieur des lignes orange et limité par le muret longeant la rue Landry, la clôture du cimetière et la rangée d’arbres qui délimite le terrain de l’école.