Appel d'offres de services professionnels pour l’exploitation des ouvrages de production d’eau potable et de traitement des eaux usées

AVIS PUBLIC D’APPEL D'OFFRES

SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE

PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

La Ville de Saint-Pascal demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels relatifs à l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et de traitement des eaux usées pour une durée d’un an, soit du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, avec une possibilité de prolongation d’une année supplémentaire.

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du devis et du formulaire de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse internet suivante : www.seao.gouv.qc.ca en payant les coûts prévus. Les documents seront disponibles à compter du jeudi 24 avril 2025.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les firmes œuvrant dans le domaine de la production d'eau potable et de l'assainissement des eaux usées depuis au moins cinq ans et ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord gouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Une visite obligatoire des lieux est prévue les 5 et 6 mai 2025 à l’issue de laquelle la Ville remettra au soumissionnaire une confirmation de visite des lieux qui devra être jointe avec l’offre de services. Pour effectuer une visite, il faut préalablement avoir pris rendez-vous par écrit avec la personne responsable de l’appel d’offres identifiée dans les documents de soumission.

Dans le cadre de cet appel d'offres, la Ville utilise un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues par la Loi.

Les soumissions doivent être présentées dans deux enveloppes distinctes tel que requis aux documents de soumission et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission payable à l’ordre de la Ville de Saint-Pascal et correspondant à un montant de cinq mille dollars (5 000 $).

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 465, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, jusqu’à 11 h, heure en vigueur localement, le mardi 20 mai 2025 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Soumission - Services professionnels pour l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et de traitement des eaux usées ».

La Ville de Saint-Pascal ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le plus haut pointage, ni aucune des soumissions reçues. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Saint-Pascal, le 16 avril 2025.

La greffière,

Louise St-Pierre, avocate, OMA