№ CM047648
·
ocds-ec9k95-20065535
Cachet d'artistes pour la programmation 2024 "Les Beaux Mardis de Casimir"
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Hyacinthe .
- Statut
- complete
- Ouverture
- 19 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 4°(LCV), 938 par. 4°(CM), 112.4 par. 7°(CMM), 105.4 par. 7°(CMQ), 101.1 par. 7°(STC) - Contrat de fourniture de biens ou de services liés au domaine artistique ou culturel
Description
Attribution du contrat de gré à gré, le tout conformément au Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe et de sa Politique d'approvisionnement et de disposition des actifs.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat attribué en vertu des pouvoirs délégués par le Règlement numéro 263 concernant la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats de la Ville de Saint-Hyacinthe
Soumissionnaires (1)
- L'Ours (Label & Tournées) · FO-1165324659
Codes UNSPSC
80141903
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Hyacinthe .
Contact responsable
- Sophie Parent · [email protected] · 4507788300 #8427
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