Soumissio
№ SP-230184 · ocds-ec9k95-20064928

SERVICE DE COURTAGE EN DOUANE

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société des alcools du Québec
Statut
cancelled
Ouverture
16 avril 2025
Clôture
21 mai 2025 (34 jours)

Description

Le présent appel de propositions a pour objet d'obtenir des soumissions pour acquérir les services d’un courtier en douane, le tout selon les conditions de la Société des alcools du Québec (ci-après appelée la SAQ), contenues au présent document.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Courtier en douane agréé

    Le soumissionnaire doit être un courtier en douane agréé en vertu de la Loi sur les douanes. Il devra s’assurer de maintenir son statut de courtier en douane agréé tout au long de l’engagement contractuel avec la SAQ. Le soumissionnaire devra fournir la preuve avec le dépôt de sa soumission.


    Restriction

    Le courtier en douane qui présente une soumission dans le cadre du présent appel de propositions ne sera plus admissible à se voir octroyer un éventuel contrat de service de transport à l’approvisionnement.

Documents officiels (2)

  • Devis
    SP-230184 SERVICE DE COURTAGE EN DOUANE
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    SP-230184 SERVICE DE COURTAGE EN DOUANE
    Français · 34 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

78141502

Donneur d'ouvrage

Société des alcools du Québec
7500, rue Tellier Montréal QC CAN H1N3W5
https://www.saq.com
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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